Conditions d'utilisation

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 09/12/2024

Bienvenue sur Color Neon ! Ces Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées "CGU") régissent l’accès et l’utilisation de notre site internet https://colorneon.com (ci-après "le Site"), ainsi que des produits et services que nous proposons. En accédant au Site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.

1. Informations Légales

1.1 Le Site est exploité par Color Neon, dont le siège opérationnel est situé au 122 Bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, France.

1.2 Bien que nous opérions en France, Color Neon n'est pas une entité légalement enregistrée en France, mais est soumise à la législation en vigueur dans son pays d'enregistrement France.

1.3 Ces CGU sont établies conformément aux lois applicables dans l’Union Européenne et respectent les dispositions de la législation française, dans la mesure où elles sont applicables aux activités commerciales transfrontalières.

2. Définitions

Dans les présentes CGU :

  • "Utilisateur" désigne toute personne accédant au Site, qu'elle soit simple visiteur ou client.
  • "Produit" désigne les enseignes néon, décorations lumineuses et autres articles proposés sur le Site.
  • "Service" désigne l’ensemble des fonctionnalités offertes par le Site, y compris la personnalisation des produits.

3. Accès au Site

3.1 L’accès au Site est gratuit. Toutefois, les coûts liés à l’accès à internet restent à la charge de l’Utilisateur.

3.2 Nous nous réservons le droit de suspendre, modifier ou interrompre l’accès au Site, temporairement ou définitivement, sans préavis ni indemnité.

3.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme aux présentes CGU et aux lois applicables.

4. Commandes et Paiements

4.1 Produits Personnalisés : Les commandes d’articles personnalisés sont définitives et ne peuvent pas être annulées ou remboursées après validation.

4.2 Disponibilité : Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité. En cas de rupture de stock, nous vous informerons dans les plus brefs délais et proposerons une alternative ou un remboursement.

4.3 Prix : Les prix affichés sur le Site incluent toutes taxes applicables, sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.

4.4 Paiements : Le paiement est exigible à la commande et peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement accepté par le Site.

5. Livraison

5.1 Nous proposons une livraison mondiale. Les délais estimés sont indiqués au moment de la commande et peuvent varier selon la destination.

5.2 Frais de Douane : Pour les livraisons hors Union Européenne, les frais de douane éventuels sont à la charge de l’Utilisateur.

5.3 Color Neon décline toute responsabilité en cas de retard dû aux transporteurs ou aux formalités douanières.

6. Politique de Retour et de Remboursement

6.1 Les articles personnalisés ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication.

6.2 Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception, conformément à notre Politique de Retour.

6.3 Les remboursements, lorsqu’ils sont applicables, sont émis sous forme de crédit en magasin.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Tous les contenus du Site (textes, images, vidéos, logos, designs) sont protégés par des droits d’auteur et de propriété intellectuelle, appartenant exclusivement à Color Neon ou à ses partenaires.

7.2 Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite.

8. Limitation de Responsabilité

8.1 Color Neon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de profit ou préjudices résultant de l’utilisation du Site ou des Produits.

8.2 En cas de problème lié à un produit, notre responsabilité est limitée au montant de l’achat.

9. Données Personnelles

9.1 Les données collectées via le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, en respect du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

9.2 L’Utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données en nous contactant à Info@colorneon.com.

10. Juridiction et Loi Applicable

10.1 Ces CGU sont régies par les lois de [pays d'enregistrement de l'entreprise].

10.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en fonction de notre juridiction légale.

11. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur immédiatement.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

  • Email : Info@colorneon.com
  • Téléphone : +33 0758031097
  • Adresse : 122 Bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine

This detailed version ensures compliance with applicable laws and reflects the operational reality of your business. Let me know if you’d like further refinements.