Conditions générales de vente

Article 1 – Vendeur

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues par COLOR NEON, SAS au capital de 101 €, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 990 356 719, dont le siège est situé 8 rue Henri Coudert, 95600 Eaubonne, France – TVA FR36990356719 – e-mail : info@colorneon.com – téléphone et WhatsApp : +33 7 44 42 55 10 (ci-après « Color Neon »).

Article 2 – Champ d'application

Les CGV s'appliquent à toute commande passée sur colorneon.com ou à la suite d'un devis, par un consommateur ou par un professionnel. Elles sont acceptées par le client au moment de la commande. Les dispositions propres aux professionnels figurent à l'article 14.

Article 3 – Produits

Color Neon conçoit des enseignes néon LED personnalisées et des produits décoratifs lumineux. Toutes les enseignes néon sont fabriquées sur mesure, à la commande ; seuls quelques articles prêts à l'emploi (par exemple lampes et panneaux LED, télécommandes, accessoires) ne sont pas personnalisés. Chaque enseigne est découpée à la commande numérique (CNC) dans du plexiglas recyclé de 8 mm, puis rainurée à la CNC sur 5 à 6 mm ; une bande LED est placée dans la rainure, raccordée, puis recouverte d'un tube en silicone de 8 mm. Elle est fabriquée avec des matériaux conformes aux normes européennes (CE), puis allumée et vérifiée avant expédition. Les photos et rendus du site sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon l'écran.

Pour une création personnalisée, le client valide le texte, la police, les couleurs, la taille et, le cas échéant, la maquette. La fabrication est réalisée conformément à ces éléments validés.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. La livraison est offerte. Pour les livraisons hors de l'Union européenne, les droits de douane et taxes d'importation sont pris en charge par Color Neon. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande ou indiqué sur le devis accepté.

Article 5 – Commande

Le client sélectionne ou personnalise son produit, vérifie le récapitulatif, puis valide et paie sa commande. Un e-mail de confirmation lui est envoyé. Color Neon peut refuser une commande en cas de contenu illicite ou portant atteinte aux droits d'un tiers, ou en cas de litige de paiement antérieur.

Article 6 – Paiement

Le paiement s'effectue à la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Klarna (paiement en 3 fois sans frais, sous réserve d'acceptation par Klarna) ou virement bancaire. La fabrication commence après réception du paiement intégral. Les paiements sont sécurisés par nos prestataires ; Color Neon n'a jamais accès aux données bancaires complètes.

Article 7 – Fabrication et livraison

Comptez 5 à 7 jours ouvrés entre la validation de la commande (ou de la maquette pour un projet sur mesure) et la livraison, fabrication comprise, en France comme à l'international. Si le client a une date impérative, il l'indique avant de commander et Color Neon lui confirme si elle peut être tenue. Un numéro de suivi est envoyé par e-mail dès l'expédition.

Le client vérifie le colis à la réception. Si l'enseigne est endommagée, il envoie des photos de l'enseigne et du colis à info@colorneon.com, si possible dans les 48 heures : Color Neon la refabrique et la renvoie gratuitement. En cas de perte par le transporteur, Color Neon s'occupe de la réclamation et refabrique l'enseigne gratuitement. Si le colis revient à Color Neon en raison d'une adresse incorrecte ou incomplète, ou parce qu'il n'a pas été retiré, le nouvel envoi est à la charge du client.

Pour le consommateur, les risques sont transférés à la réception du produit. En cas de retard de livraison, le consommateur dispose des droits prévus aux articles L216-6 et suivants du Code de la consommation.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés : les enseignes sur mesure ne peuvent donc être ni retournées ni échangées pour convenance personnelle.

Pour les quelques articles prêts à l'emploi, non personnalisés (par exemple lampes et panneaux LED, télécommandes, accessoires), le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en adressant une déclaration claire (ou le formulaire ci-dessous) à info@colorneon.com. Le produit est renvoyé dans les 14 jours suivant cette déclaration, dans son état d'origine, non utilisé et dans son emballage ; les frais de retour sont à la charge du consommateur. Color Neon rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, sous 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit, et au plus tard dans les 14 jours suivant la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation : « À l'attention de COLOR NEON, 8 rue Henri Coudert, 95600 Eaubonne, info@colorneon.com : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit] – commandé le [date] / reçu le [date] – nom du consommateur – adresse du consommateur – signature (en cas de formulaire papier) – date. »

Article 9 – Garanties

Garantie commerciale Color Neon : chaque enseigne néon est garantie 2 ans à compter de la livraison (LED et composants électroniques, dans le cadre d'une utilisation normale et d'une installation conforme à la notice). En cas de défaut, Color Neon remplace la pièce concernée ou fournit une nouvelle enseigne. Pour en bénéficier : info@colorneon.com, avec le numéro de commande et une photo ou une courte vidéo.

Garanties légales : indépendamment de la garantie commerciale, le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien – réparation ou remplacement, ou à défaut réduction du prix ou résolution du contrat – et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 10 – Utilisation et responsabilité

Les enseignes fonctionnent en 12 V basse tension avec l'adaptateur fourni. Elles sont destinées à un usage intérieur, sauf version extérieure IP68 commandée comme telle. Color Neon n'est pas responsable des dommages résultant d'une installation ou d'une utilisation non conformes à la notice, d'une modification du produit ou de l'utilisation d'un autre adaptateur.

Article 11 – Contenus fournis par le client

Le client garantit disposer des droits sur les textes, logos et visuels qu'il fournit pour une création personnalisée, et garantit Color Neon contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet.

Article 12 – Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de Color Neon jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 13 – Service client, réclamations et médiation

Le service client répond 7 jours sur 7, sous 24 heures : info@colorneon.com – téléphone et WhatsApp +33 7 44 42 55 10.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après avoir sollicité Color Neon par écrit et à défaut de réponse satisfaisante, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél. : 01 89 47 00 14
E-mail : litiges@cm2c.net
Site : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php

Article 14 – Clients professionnels

Pour les commandes passées par des professionnels, le paiement intégral est exigé à la commande. Le droit de rétractation ne s'applique pas. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L441-10 du Code de commerce). Tout litige entre professionnels relève du Tribunal de commerce de Pontoise.

Article 15 – Données personnelles

Les données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Article 16 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre pays de l'Union européenne conserve la protection des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Les litiges avec un consommateur relèvent des juridictions compétentes selon la loi.