Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Date d'entrée en vigueur : 09/12/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les ventes de produits (ci-après les "Produits") effectuées sur le site web https://colorneon.com (ci-après "le Site") exploité par la société Color Neon (ci-après "le Vendeur"). En commandant sur le Site, vous acceptez sans réserve les termes des présentes CGV.

1. Informations Générales

1.1 Raison Sociale :

  • Nom de l'entreprise : Color Neon
  • Adresse : 122 Bd Charles de Gaulle, 93380 Pierrefitte-sur-Seine, France.
  • Contact :

2. Produits et Tarifs

2.1 Informations sur les Produits :
Les produits vendus sur le Site sont décrits avec la plus grande précision possible, toutefois, il peut exister des variations dues à la nature des produits, aux méthodes de fabrication, ou à des erreurs typographiques. En aucun cas, ces variations ne pourront être considérées comme des erreurs de notre part.

2.2 Tarification :
Les prix affichés sur le Site sont en EUR (euros) et incluent la TVA applicable en France. Les frais de livraison sont indiqués séparément et ajoutés au montant total de la commande lors du processus de paiement. Tous les prix sont susceptibles de changer sans préavis, mais les modifications n'affecteront pas les commandes déjà confirmées.

2.3 Produits Personnalisés :
Les produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications de l’acheteur (par exemple, enseignes néon sur mesure) ne peuvent être ni retournés ni remboursés, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

3. Processus de Commande

3.1 Passation de Commande :
Pour passer commande, vous devez ajouter les produits souhaités à votre panier et procéder à la validation de la commande en suivant le processus de paiement du Site. Une fois votre commande validée, vous recevrez un email de confirmation contenant un récapitulatif des produits commandés.

3.2 Confirmation de la Commande :
L'acceptation de la commande sera confirmée par l'envoi d'un email de confirmation de commande. Cet email sert de preuve de réception de votre commande. Toutefois, ce dernier ne constitue pas une acceptation automatique de la commande, qui sera validée après vérification de la disponibilité des produits.

3.3 Disponibilité des Produits :
Toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des produits. Si un produit est en rupture de stock, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer dans les plus brefs délais. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué dans un délai raisonnable.

4. Paiement

4.1 Méthodes de Paiement Acceptées :
Nous acceptons les méthodes de paiement suivantes :

  • Cartes bancaires (Visa, MasterCard, etc.)
  • PayPal
  • Apple Pay
  • Virement bancaire (pour les commandes en gros)

4.2 Sécurité des Paiements :
Le paiement sur le Site est sécurisé grâce à l’utilisation des protocoles de cryptage SSL et des passerelles de paiement certifiées. Toutes les informations bancaires que vous fournissez sont traitées en toute sécurité et ne sont jamais stockées par notre société.

5. Livraison et Expédition

5.1 Frais de Livraison :
Les frais de livraison sont gratuits pour toutes les commandes, quelle que soit la destination. Toutefois, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction de la taille, du poids du colis ou de l’adresse de livraison.

5.2 Délai de Livraison :
Le délai de livraison standard est de 2 semaines, mais il peut s'étendre à 4 à 6 semaines pour les produits personnalisés ou les livraisons internationales.

5.3 Responsabilité de l'Expédition :
Nous nous engageons à expédier les produits dans les délais impartis. Une fois l'expédition effectuée, vous recevrez un numéro de suivi pour suivre l'évolution de votre colis. Nous ne serons pas responsables des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de notre volonté, telles que des conditions climatiques extrêmes, des grèves ou des problèmes douaniers.

5.4 Droits de Douane et Taxes :
Tous les droits de douane, taxes d'importation et autres frais sont à la charge de l'acheteur, conformément aux lois en vigueur dans le pays de destination.

6. Politique de Retour et de Remboursement

6.1 Produits Non Remboursables :
Les produits personnalisés ne sont pas éligibles aux retours ou remboursements, sauf si le produit est défectueux ou endommagé à la réception.

6.2 Retour Standard :
Les produits non personnalisés peuvent être retournés dans les 14 jours suivant la réception, à condition qu'ils soient non utilisés, dans leur emballage d’origine, et en parfait état. Le client devra contacter notre service client pour initier le retour.

6.3 Produits Défectueux ou Endommagés :
Dans le cas où un produit arrive défectueux, endommagé ou incorrect, le client doit contacter notre service client dans les 10 jours suivant la réception. Nous pourrons soit remplacer le produit, soit offrir un remboursement intégral. Le retour des produits défectueux est à la charge de Color Neon.

6.4 Remboursement :
Les remboursements sont effectués sous forme de crédit en magasin dans un délai de 30 jours après réception et inspection des produits retournés.

7. Responsabilité et Limitation

7.1 Exonération de Responsabilité :
Color Neon ne saurait être tenu responsable des pertes ou dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits, ou par des événements extérieurs imprévus tels que des cas de force majeure.

7.2 Force Majeure :
La société Color Neon ne pourra être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant d'un événement imprévu et indépendant de sa volonté, tel qu'une catastrophe naturelle, un conflit armé, ou une panne de fournisseur.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Droits d'Auteur :
Tous les contenus présents sur le Site, y compris les images, logos, textes, vidéos, et autres documents, sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Il est interdit de reproduire, distribuer, ou modifier le contenu sans l'autorisation préalable et écrite de Color Neon.

9. Droit Applicable et Règlement des Litiges

9.1 Loi Applicable :
Les présentes CGV sont régies par la loi française.

9.2 Règlement des Litiges :
En cas de litige, les parties conviennent de tenter de résoudre le conflit à l'amiable avant d'engager toute procédure judiciaire. Si un règlement amiable échoue, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.

En passant commande avec Color Neon, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.

Pour toute question relative aux présentes conditions ou à tout autre aspect de votre commande, veuillez contacter notre service client à Info@colorneon.com.